Arrêté du 2 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les agents reçoivent le matériel de vote nécessaire, à savoir :

  • une notice explicative les informant de leur inscription et leur indiquant les modalités pratiques retenues ;
  • la liste des candidats, un bulletin de vote en faveur de chaque liste ainsi que les professions de foi, pour chacune des deux commissions administratives paritaires (CAPI et CAP les concernant) ;
  • deux enveloppes de vote (dites enveloppes n° 1), l'une pour la commission administrative paritaire interministérielle, l'autre pour la commission administrative paritaire du ministère dont relève l'agent ;
  • une enveloppe d'émargement (dite enveloppe n° 2), commune pour les deux scrutins, comportant le nom, le grade, l'affectation et la signature de l'agent ;
  • une enveloppe d'envoi au bureau de vote (dite enveloppe n° 3), commune pour les deux scrutins.

L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe de vote correspondant à chaque scrutin, sans y porter mention ni signe distinctifs.
Il place les enveloppes de vote dans l'enveloppe d'émargement, sur laquelle il porte ses nom, prénom, grade et affectation et appose sa signature.
Il place l'enveloppe d'émargement dans l'enveloppe d'envoi, qu'il adresse au bureau de vote soit par courrier administratif interne, soit par voie postale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

Les agents reçoivent le matériel de vote nécessaire, à savoir :

  • une notice explicative les informant de leur inscription et leur indiquant les modalités pratiques retenues ;
  • la liste des candidats, un bulletin de vote en faveur de chaque liste ainsi que les professions de foi, pour chacune des deux commissions administratives paritaires (CAPI et CAP les concernant) ;
  • deux enveloppes de vote (dites enveloppes n° 1), l'une pour la commission administrative paritaire interministérielle, l'autre pour la commission administrative paritaire du ministère dont relève l'agent ;
  • une enveloppe d'émargement (dite enveloppe n° 2), commune pour les deux scrutins, comportant le nom, le grade, l'affectation et la signature de l'agent ;
  • une enveloppe d'envoi au bureau de vote (dite enveloppe n° 3), commune pour les deux scrutins.

L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe de vote correspondant à chaque scrutin, sans y porter mention ni signe distinctifs.
Il place les enveloppes de vote dans l'enveloppe d'émargement, sur laquelle il porte ses nom, prénom, grade et affectation et appose sa signature.
Il place l'enveloppe d'émargement dans l'enveloppe d'envoi, qu'il adresse au bureau de vote soit par courrier administratif interne, soit par voie postale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance