JORF n° 0180 du 6 août 2014

Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat

Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil

Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Décret du 1er août 2014 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Corse du site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio-d'Oletta

Arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l'observatoire de la récidive et de la désistance

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes

Rapport relatif au décret n° 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits

Décret no 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis)

Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire

Décret n° 2014-887 du 1er août 2014 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Décision du 4 août 2014 modifiant la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest

Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2014 portant réouverture au titre de l'année 2015 de la période d'inscription de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 juillet 2014 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)

Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour

Décret du 1er août 2014 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. COMMÈRE (Bernard)

Arrêté du 4 août 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 août 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (protes principaux)

Arrêté du 25 juillet 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret du 4 août 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCNS - M. GUILLOU (Hervé)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales