Arrêté du 5 novembre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 novembre 1998 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1998 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance