Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les professeurs d'art
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les professeurs des écoles d'art.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
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Composition d'une commission administrative paritaire pour les professeurs d'art
Résumé. La commission administrative paritaire pour les professeurs des écoles d'art est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis de titulaires et suppléants.
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
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Création d'une commission pour les professeurs d'art
Résumé. Un arrêté crée une commission pour les professeurs d'art et désigne son responsable.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.