Arrêté du 2 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire interministérielle instituée par l'article 4-II du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commission administrative paritaire interministérielle
compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire interministérielle instituée par l'article 4-II du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commission administrative paritaire interministérielle
compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance