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Arrêté du 3 décembre 1993

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 décembre 1993

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11

En vigueur du dimanche 12 décembre 1993 au mercredi 3 décembre 2014

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.