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Arrêté du 3 décembre 1993

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 décembre 1993 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté ministériel

Résumé. Le directeur d'un ministère doit appliquer un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 1993 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance