Article 1
Abrogé depuis le 2015-07-05 par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0191 du 18 août 2012
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 19 août 2012
Abrogé le dimanche 5 juillet 2015
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.