JORF n°0191 du 18 août 2012

Avis du

Le Syndicat du "Bleu des Causses" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bleu des Causses .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Bleu des Causses est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation Bleu des Causses ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudesCausses.pdf

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudesCausses.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bleu des Causses en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.