Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 4

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Modification de la composition de la commission d'attribution des bourses

Résumé. La commission d'attribution des bourses étudie les demandes et propose au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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