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Arrêté du 19 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'un taux de subvention pour les journaux

Résumé. Un taux de subvention spécifique pour les journaux est fixé à 0,17 €.

Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance