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Arrêté du 13 avril 2010

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Article 3

Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d'économie gestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d'économie gestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 3 : Modification des modalités d'évaluation en économie-gestion

En résumé. Le mode d'évaluation de l'économie-gestion a été modifié: il est désormais évalué par contrôle en cours de formation pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, tandis que les autres candidats passent un examen ponctuel terminal.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance