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Arrêté du 13 avril 2010

Article 3

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · En vigueur du 12 juillet 2015 au 14 septembre 2021

Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d'économie gestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 3

Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement publichabilité, la sous-épreuve d'économiegestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Lesautres candidatsprésentent cettesous-épreuve par examen ponctuel terminal.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 11 juillet 2015

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'économie-gestion est évaluée par contrôle en cours de formation.
Pour les autres candidats, l'évaluation a lieu sous forme ponctuelle.