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Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.

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En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance