JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.