JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Article 22

Article 22

Pour les concours sur titres prévu aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.


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Version 1

Pour les concours sur titres prévu aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.