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Arrêté du 10 novembre 2011

créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 modifié portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps ;

Vu le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 modifié portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps ;

Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture, modifié par le décret n° 2003-77 du 23 janvier 2003 et le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, modifié par le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, modifié par le décret n° 2008-144 du 15 février 2008 et le décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 (Modification des conditions de nomination des inspecteurs généraux dans le ministère de la culture) ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux des affaires culturelles 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 1 1
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils généraux 1 1
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Attachés hors classe 1 1
Attachés principaux d'administration 2 2
Attachés d'administration 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 2 2
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Conservateurs généraux du patrimoine 2 2
Conservateurs du patrimoine en chef 2 2
Conservateurs du patrimoine 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat

1 1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2 2

Architectes urbanistes de l'Etat

2 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Architectes en chef des monuments historiques 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chargés d'études hors classe
Chargés d'études principaux 2 2
Chargés d'études documentaires 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle 1 1
Secrétaires de documentation de classe supérieure 1 1
Secrétaires de documentation de classe normale 2 2

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Professeurs de classe exceptionnelle

1

1

Professeurs de 1re classe

2

2

Professeurs de 2e classe

2

2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général chargé du ministère de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Professeurs de 1re classe 1 1
Professeurs de 2e classe 2 2

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Maîtres-assistants de classe exceptionnelle

2

2

Maîtres-assistants de 1re classe

2

2

Maîtres-assistants de 2e classe

2

2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs d'études hors classe 1 1
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs de recherche hors classe 1 1
Ingénieurs de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieurs de recherche de 2e classe 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Assistants ingénieurs 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Techniciens de recherche de classe exceptionnelle 1 1
Techniciens de recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de recherche de classe normale 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 1 1
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Techniciens d'art de classe exceptionnelle

2

2

Techniciens d'art de classe supérieure

2

2

Techniciens d'art de classe normale

2

2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

Techniciens de classe supérieure

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 3 3
Adjoints techniques 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Un comité de représentants est créé pour les chefs de travaux d'art, avec un représentant titulaire et un suppléant pour chaque grade.

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chefs de travaux d'art principaux 1 1
Chefs de travaux d'art 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les adjoints techniques du ministère de la culture

Résumé. Un groupe de discussion est créé au ministère de la culture pour représenter les adjoints techniques, avec un certain nombre de représentants selon leur grade.

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 2 2
Adjoints techniques 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité dans les listes électorales des commissions administratives paritaires

Résumé. Les listes de candidats aux élections des commissions administratives paritaires du ministère de la culture doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans ces instances.

Les listes de candidats aux élections professionnelles des commissions administratives paritaires du ministère chargé de la culture sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des instances concernées
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination des listes des candidats pour chacune des commissions administratives paritaires du ministère de la culture sont fixées en annexe.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire (CAP) sont fixées comme suit :

FEMMES HOMMES
CAP des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 44,44 % 55,56 %
FEMMES HOMMES
CAP des inspecteurs et conseillers de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle 53,37 % 46,63 %
FEMMES HOMMES
CAP des administrateurs civils 40,00 % 60,00 %
FEMMES HOMMES
CAP des attachés d'administration 66,14 % 33,86 %
FEMMES HOMMES
CAP des secrétaires administratifs 80,26 % 19,74 %
FEMMES HOMMES
CAP des adjoints administratifs 83,36 % 16,64 %
FEMMES HOMMES
CAP des conservateurs du patrimoine 55,46 % 44,54 %
FEMMES HOMMES
CAP des architectes en chef des monuments historiques 3,33 % 96,67 %
FEMMES HOMMES
CAP des architectes et urbanistes de l'Etat 45,86 % 54,14 %
FEMMES HOMMES
CAP des chargés d'études documentaires 76,94 % 23,06 %
FEMMES HOMMES
CAP des secrétaires de documentation 73,50 % 26,50 %
FEMMES HOMMES
CAP des professeurs des écoles d'art 33,33 % 66,67 %
FEMMES HOMMES
CAP des ingénieurs d'études 55,67 % 44,33 %
FEMMES HOMMES
CAP des ingénieurs de recherche 51,90 % 48,10 %
FEMMES HOMMES
CAP des assistants ingénieurs 66,67 % 33,33 %
FEMMES HOMMES
CAP des techniciens de recherche 37,97 % 62,03 %
FEMMES HOMMES
CAP des ingénieurs des services culturels et du patrimoine 45,97 % 54,03 %
FEMMES HOMMES
CAP des techniciens des services culturels et des bâtiments de France 45,89 % 54,11 %
FEMMES HOMMES
CAP des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 44,94 % 55,06 %
FEMMES HOMMES
CAP des chefs de travaux d'art 40,68 % 59,32 %
FEMMES HOMMES
CAP des techniciens d'art 49,84 % 50,16 %
FEMMES HOMMES
CAP des adjoints techniques des administrations de l'Etat 19,23 % 80,77 %

Fait le 10 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 22-1
Article 22-2
Article 22-3
Article 23
Article 24
Annexe