JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 6

Article 6

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Adjoints administratifs principaux de 1re classe| 2 | 2 | | Adjoints administratifs principaux de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoints administratifs | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2