Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0272 du 24 novembre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2011, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2011.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
T. Andrieu