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Arrêté du 31 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de personnels en régime forfaitaire

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une ancienne liste de personnels pouvant avoir un temps de travail forfaitaire.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 juillet 2011,

Arrêtent :

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Abrogation d'une liste de personnels soumis à un régime forfaitaire

Résumé. L'arrêté abroge l'article annexe de l'arrêté du 8 février 2002, qui listait les personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2011 entre en vigueur le 1er septembre de la même année, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2011, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Arrêté du 31 octobre 2011
Article 1
Article 2