JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 4

Article 4

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Attachés hors classe | 1 | 1 | | Attachés principaux d'administration| 2 | 2 | | Attachés d'administration | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés hors classe

1

1

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés d'administration

2

2

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration relevant en gestion, du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés hors classe

2

2

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés d'administration

2

2

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés et conseillers techniques de service social

2

2