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Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Gaillac

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin Gaillac et met à jour les anciennes règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 septembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 5 février 2015

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Gaillac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification du cahier des charges de l'appellation Gaillac

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Gaillac et modifie l'article 1 pour inclure cette appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1
-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Gaillac

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Exécution du décret sur l'AOC Gaillac

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 2 avril 2017

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-af84bf9e-92d6-421c-8128-ad27a2f41969 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Fait le 23 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe