JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 19

Article 19

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRESENTANTS| | |------------------------------------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure| 1 | 1 | | Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

1

1

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale

2

2

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

2

2

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale

2

2