Article 9
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |----------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Architectes en chef des monuments historiques| 1 | 1 |
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