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Décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011

relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans l'ordre national des infirmiers

Résumé. Ce décret prolonge les mandats des membres des conseils de l'ordre national des infirmiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 63 (Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers) ;

Vu le décret n° 2010-199 du 26 février 2010 (Simplification des élections pour les conseils professionnels de santé) relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-227 L du 10 novembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Prolongation des mandats des membres du conseil national

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers sont prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article dans un décret de février 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-199 du 26 février 2010, notamment l'article 8.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Application du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé doit appliquer ce décret.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3