JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 2011, l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST) est modifié comme suit :

| DIRECTION CONCERNÉE |MONTANT DE L'AVANCE| |-------------------------------------------------|-------------------| | Direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées | 45 000 € | |Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)| 9 000 € |