JORF n°0272 du 24 novembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Pôle de recherche hospitalo-universitaire en cancérologie »
- Avenant n° 2 du 22 novembre 2011 à la convention « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 relatif au pôle hospitalo-universitaire en cancérologie (PHUC)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
- Décret n° 2011-1607 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, lettre E, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2011-1608 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
- Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la SNC MSE La Crête Tarlare à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois VI à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ecotera à la société Eole Plateau d'Andigny
- Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la SEPE Le Grand Champ à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne chemin des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPpce)
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 16 novembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l'acheteur de biométhane de dernier recours
- Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
- Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'article 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature
- Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MOTS CROISÉS »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
- Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
- Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
- Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
- Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
- Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
- Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »
- Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
- Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
- Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »
- Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
- Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
- Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
- Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays
- Arrêté du 3 novembre 2011 portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2012)
- Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la connaissance des ventes au négoce
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la connaissance des ventes et la fourniture d'imprimés
- Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 novembre 2011 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 1er mars 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 22 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 novembre 2011 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourdoux (Annie)
- Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Massot (Odile)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un accord collectif pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'animateur(trice) d'espace de vente relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 novembre 2011
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers, branche organisation et méthode
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat