JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 5

Article 5

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |----------------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle| 2 | 2 | | Secrétaires administratifs de classe supérieure | 2 | 2 | | Secrétaires administratifs de classe normale | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et assistants de service social principaux

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2