JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Arrêté du 10 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 novembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau d'Andigny, d'une capacité de production de 21 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH 22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux sur le territoire de la commune de la Vallée-Mulâtre et lieudit Les Terres de Fabrique sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Rivière (département de l'Aisne), de la société Ecotera, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, à la société Eole Plateau d'Andigny, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.