JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 octobre 2011, la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 3, dont le siège social est situé Cœur Défense, Tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Crucey 3, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, 28270 Crucey-Villages.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.