Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Conservateurs généraux du patrimoine

2

2

Conservateurs du patrimoine en chef

2

2

Conservateurs du patrimoine

2

2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Conservateurs généraux du patrimoine 2

2

Conservateurs du patrimoine en chef

2

2

Conservateurs du patrimoine

2

2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Conservateurs du patrimoine en chef

2

2

Conservateurs du patrimoine

2

2