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Arrêté du 16 novembre 2011

complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des enquêtes statistiques publiques pour 2011

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2011 met à jour la liste des enquêtes statistiques pour l'année, en ajoutant et précisant plusieurs enquêtes régionales.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Arrêté du 24 décembre 2010 sur les enquêtes statistiques régionales) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011 ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

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Modification des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant et précisant les détails de plusieurs enquêtes régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2011 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2