Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 2011

fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole

Résumé. En 2011, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son salaire et des charges supplémentaires.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et R. 813-46 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées), R. 813-47 (Calcul du nombre de formateurs dans les établissements agricoles privés), R. 813-48 (Calcul des postes pour l'aide financière aux établissements agricoles) et R. 813-49 (Calcul du coût des postes d'enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2011

Résumé. En 2011, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son indice de traitement et des charges supplémentaires.

Pour l'année 2011, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Arrêté du 10 novembre 2011
Article 1
Article 2