JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 22-2

Article 22-2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Adjoints techniques principaux de 1re classe| 2 | 2 | | Adjoints techniques principaux de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoints techniques | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints techniques principaux de 1re classe

2

2

Adjoints techniques principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques 1

1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Etat du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints techniques principaux de 1re classe

2

2

Adjoints techniques principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de 1re classe

2

2

Adjoints techniques de 2e classe

2

2