Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0225 du 26 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-8949 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-894 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025 (1)

Décret2026-8956 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-895 du 24 septembre 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région flamande relative à la gestion des eaux du secteur Dunkerque - Furnes-les Moëres en cas de crues importantes (ensemble trois annexes), signée à Lille le 2 juin 2025 (1)

Décret2026-8965 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-896 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026 (1)

Décret2026-8973 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté2 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »

Arrêté2 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen »

Arrêté4 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté8 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 31 juillet 2026

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Arrêté3 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche d'opération standardisée IND-UT-141

Arrêté2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 accordant la garantie de l'Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Arrêté1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques

Arrêté3 articles · 26 août 2026

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Valréas (Vaucluse)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Rumilly (Haute-Savoie)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Bourg-sur-Gironde (Gironde)

Arrêté4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté14 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 prescrivant la souscription d'un acte de garantie en matière de douane, de transit, de globalisation, de sursis et de facilités de paiement

Arrêté2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté2 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté9 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté10 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté13 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté12 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté9 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2024 modifié portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »

Autres textes1
Voir 1 texte

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 13 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination des élèves français admis en 2026 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination d'une inspectrice de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Décret7
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