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Arrêté du 10 septembre 2026

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération en mettant à jour la liste des diplômes requis.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et ses articles A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu la décision du 17 juillet 2026 portant enregistrement aux répertoires nationaux,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'annexe II-1 du code du sport

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2026 modifie les dispositions de l'annexe II-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2