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Modification des dispositions de l'annexe II-1 du code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 65
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Section parente
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modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et ses articles A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;
Vu la décision du 17 juillet 2026 portant enregistrement aux répertoires nationaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER