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Décret n°2026-894 du 24 septembre 2026

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025

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Accord franco-philippin sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et les Philippines signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble, en partageant les bénéfices et en reconnaissant ces films comme nationaux des deux pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Accord franco-philippin sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et les Philippines signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un accord de coproduction cinématographique franco-philippin

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un décret sur un accord de coproduction cinématographique entre la France et les Philippines.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-philippin sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et les Philippines ont signé un accord pour faciliter la coproduction de films, en définissant les règles pour partager les bénéfices et reconnaître ces films comme nationaux des deux pays.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

_

(1) Entrée en vigueur : 2 septembre 2026.

_

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Décret n°2026-894 du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe