En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord franco-philippin sur la coproduction cinématographique
L'accord le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version