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Arrêté du 22 septembre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Valréas (Vaucluse)

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Protection du site de Valréas comme patrimoine remarquable

Résumé. Un site à Valréas est protégé pour son importance historique et les documents sur ce classement sont disponibles.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Valréas en date du 1er avril 2025 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 12 février 2026 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Valréas ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Valréas, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 7 août 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre médiéval et des anciens faubourgs de Valréas, ainsi que celles de ses vues sur le paysage, entrantes et sortantes, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Valréas

Résumé. Un site à Valréas est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Valréas (Vaucluse), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial de Valréas

Résumé. Les documents sur le classement du site de Valréas comme patrimoine remarquable sont disponibles en consultation.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Valréas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse et à la mairie de Valréas.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Exécution de l'arrêté classant Valréas comme site patrimonial

Résumé. Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur et celui de Vaucluse doivent faire appliquer l'arrêté qui classe Valréas comme site patrimonial remarquable.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de Valréas

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans le Vaucluse.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe