Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi contre la précarité énergétique

Résumé. Des sénateurs proposent une loi pour aider les gens à ne pas avoir de problèmes d'énergie et de logement.

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 18 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 957 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 958 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver le modèle français du financement du logement et le crédit immobilier à taux fixe.
N° 959 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Laurent BURGOA, Max BRISSON, Mmes Nathalie DELATTRE, Vivette LOPEZ, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre GRAND, Mmes Denise SAINT-PÉ, Lauriane JOSENDE, Mireille JOUVE, MM. Henri CABANEL, Jérémy BACCHI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Bernard BUIS, Alain MILON, Denis BOUAD et Hussein BOURGI, pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires