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Évaluation des moyens de la douane contre les nouvelles menaces

Résumé. Un rapport est présenté au Parlement pour évaluer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces, notamment en utilisant des données pour détecter des infractions.

Sénat

N° 135 (2025-2026) - RU - Rapport d'information au Parlement visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (rapport d'évaluation intermédiaire), en application de l'article 19 (Expérimentation du traitement des données pour la prévention de la contrebande) de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 (Loi renforçant la surveillance et les pouvoirs des douaniers), transmis à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 136 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement, en application de l'article 3 (Rôle du conseil supérieur de l'AFP) de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.

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