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Arrêté du 24 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et titres de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte administratif et officialise ces changements dans le Journal officiel.

La première présidente,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5 (Remplacement du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes), R. 262-29 (Rôle du premier président de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie) et R. 272-29 (Rôle et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes en Polynésie française) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 (Délégation de pouvoirs à la Cour des comptes) modifié portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

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Modification des nominations dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte administratif.

L'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux troisième et quatrième alinéas du 4° du I, les mots : « administatif » sont remplacés par les mots : « administratif » ;
2° Au 5° du I, les mots : « Mme Aurélie Méloute, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Delattre, secrétaire administratif de classe normale » ;
3° Au 1° du II, après les mots : « M. Mathieu Rossi, », sont insérés les mots : « chef de mission, » ;
4° Au même 1° du II, après les mots : « Mme Virginie Nelson, », sont insérés les mots : « cheffe de mission, » ;
5° Au deuxième alinéa du 2° du II, après les mots : « cheffe de département, », sont insérés les mots : « et Mme Claire Gonzales, attachée principale d'administration de l'Etat exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département, » ;
6° Au début du cinquième alinéa du 2° du II, avant les mots : « Mme Maud Gauthier, » sont ajoutés les mots : « Mme Katia Ouedraogo-Jabely, attachée principale d'administration de l'Etat exerçant les fonctions de cheffe de département, et » ;
7° Au 2° du IV, les mots : « MM. Philippe Frezet et » sont remplacés par le mot : « M. » ;
8° Au même 2° du IV, le mot : « attachés » est remplacé par le mot : « attaché » ;
9° Au 4° du IV, les mots : « à M. Aurélien Pécriaux, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché en qualité d'attaché principal d'administration, et » sont supprimés ;
10° Au VII, les mots : « M. Matthieu Ly Van Luong, conseiller président de chambre régionale des comptes, détaché dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Sammartano, administratrice de l'Etat, directrice » ;
11° Après le VII, sont insérés deux paragraphes VIII et IX ainsi rédigés :
« VIII. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom de la première présidente de la Cour des comptes, à Mme Aurore Bassy, administratrice principale du Sénat mise à disposition dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directrice des affaires juridiques et de la déontologie, à l'effet de signer tout acte, décision ou document relevant des attributions de la direction des affaires juridiques.
« IX. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom de la première présidente de la Cour des comptes, à Mme France Théry, administrateur de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau exerçant les fonctions de déléguée mobilité et carrières, à l'effet de signer :
« a) Tous actes et décisions relatifs à la participation à des cycles de formation interministériels des cadres supérieurs des juridictions financières, à l'exclusion de ceux afférents réalisés en interne ;
« b) Tous actes et décisions relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des modifications administratives.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

A. DE MONTCHALIN

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2