Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération des lois contre les violences sexuelles
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen de deux lois pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Sénat
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 25 septembre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 11 août 2026 ;
- de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 11 août 2026.
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