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Arrêté du 22 septembre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Bourg-sur-Gironde (Gironde)

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La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Bourg-sur-Gironde en date du 29 avril 2025 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 13 novembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Bourg-sur-Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Bourg-sur-Gironde, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 8 juillet 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre ancien de Bourg-sur-Gironde et de ses franges, ainsi que des coteaux viticoles qui les bordent au sud et à l'ouest, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site patrimonial à Bourg-sur-Gironde

Résumé. Un site à Bourg-sur-Gironde est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Bourg-sur-Gironde (Gironde), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents sur le classement d'un site patrimonial

Résumé. Un arrêté permet de consulter les documents sur le classement d'un site patrimonial à Bourg-sur-Gironde.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Bourg-sur-Gironde pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Gironde et à la mairie de Bourg-sur-Gironde.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté pour la protection d'un site patrimonial

Résumé. La préfète de Nouvelle-Aquitaine doit appliquer un arrêté qui protège un site historique à Bourg-sur-Gironde.

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe