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Arrêté du 22 septembre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Rumilly (Haute-Savoie)

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Protection d'un site historique à Rumilly

Résumé. Un site à Rumilly en Haute-Savoie est maintenant protégé comme un lieu historique important.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Rumilly et du conseil communautaire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie respectivement en date des 26 septembre et 4 novembre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 15 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 10 juillet 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Rumilly ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Rumilly, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 juillet 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique, du quartier du Champ du Comte, des anciens faubourgs de Rumilly ainsi que celles des berges du Chéran et de la Néphaz, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Rumilly

Résumé. Un site à Rumilly en Haute-Savoie est maintenant protégé comme un lieu historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Rumilly (Haute-Savoie), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial de Rumilly

Résumé. Les documents sur le classement du site de Rumilly comme patrimoine remarquable peuvent être consultés à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, et à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Rumilly pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Savoie et de Savoie et à la mairie de Rumilly.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour un site patrimonial

Résumé. Les préfets d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Haute-Savoie doivent appliquer un arrêté qui classe un site à Rumilly comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de Rumilly

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique important à Rumilly en Haute-Savoie.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe