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Arrêté du 24 septembre 2026

portant nomination d'une inspectrice de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)

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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Limitation du nombre d'inspecteurs généraux et de la justice) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice) publié au Journal officiel de la République française du 24 avril 2026 et sur le site internet internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle inspectrice de la justice

Résumé. Patricia Vandenbroucke est nommée inspectrice de la justice pour cinq ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Patricia VANDENBROUCKE, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, est nommée inspectrice de la justice (groupe II), pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice de la justice

Résumé. Un arrêté nomme Patricia Vandenbroucke inspectrice de la justice pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2