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Décret du 24 septembre 2026

portant nomination (magistrature)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 août 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires en septembre 2026

Résumé. Le décret nomme de nouveaux magistrats et procureurs pour la Cour de Cassation et la Cour d'Appel de Paris.

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire du deuxième grade : Mme Raphaëlle WACH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République financier adjoint du troisième grade : M. Mathieu FOHLEN, magistrat du deuxième grade placé en position de détachement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2