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Modification des règles de sécurité sociale pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4, Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5, Art. R382-30-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. R382-4 : Composition des commissions pour les artistes-auteurs
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R382-5 : Fonctionnement des commissions d'artistes-auteurs
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation de l'organisme compétentCode de la sécurité socialeArt. R382-24 : Calcul des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
→ Version 3 : Réduction du forfait initial et précision sur le calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. R382-26 : Précompte des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
→ Version 3 : Automatisation du remboursement des cotisations pour les artistes-auteurs
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-22, Art. R382-24, Art. R382-26, Art. R382-28, Art. R382-30-1, Art. R382-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les opérations financières et conditions de nominationCode de la sécurité socialeArt. R382-10 : Rôles et responsabilités du directeur dans une association agréée pour artistes-auteurs
→ Version 3 : Extension des compétences du directeur d'une association agrééeCode de la sécurité socialeArt. R382-11 : Rôle du directeur comptable dans une association d'artistes
→ Version 4 : Modification des responsabilités du directeur comptable et financier
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-9, Art. R382-10, Art. R382-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réforme de la gouvernance des artistes-auteurs
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité des revenus accessoiresCode de la sécurité socialeArt. R382-2 : Agrément d'une association pour les artistes-auteurs
→ Version 3 : Simplification des conditions d'agrément pour la gestion de l'affiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-1-2, Art. R382-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification terminologique dans les dispositions relatives aux artistes auteursCode de la sécurité socialeArt. R382-15 : Contrôle des associations d'artistes-auteurs
→ Version 4 : Précision sur l'entité soumise au contrôleCode de la sécurité socialeArt. R382-16 : Décision d'affiliation des artistes auteurs à la sécurité sociale
→ Version 3 : Clarification des modalités de notification des décisions
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-13, Art. R382-15, Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2
1 version
8 créés
18 modifiés
4 abrogés