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Arrêté du 22 septembre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site historique à Entrevaux

Résumé. Un site historique à Entrevaux est protégé pour son importance, avec des règles précises pour sa conservation.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal d'Entrevaux et du conseil communautaire de la communauté de communes Alpes Provence Verdon respectivement en date des 2 et 15 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 7 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 15 janvier 2026 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Entrevaux ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Entrevaux, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 2 juillet 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville fortifiée, de la citadelle, des terrasses plantées d'oliveraies, ainsi que des quartiers des Moulins, des Villas et des Lauves d'Entrevaux présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Entrevaux

Résumé. Un site à Entrevaux est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le classement d'Entrevaux

Résumé. Un arrêté précise où consulter les documents sur le classement du site d'Entrevaux comme patrimoine remarquable.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Entrevaux pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie d'Entrevaux.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour un site patrimonial remarquable

Résumé. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence doivent appliquer les règles pour protéger un site historique à Entrevaux.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial remarquable d'Entrevaux

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à Entrevaux pour le protéger.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe