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Arrêté du 25 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Préparation d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté est en préparation pour le 26 septembre 2026 concernant l'aviation civile.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 (Création de zones interdites à Metz pour la visite du Pape) portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims,

Arrêtent :

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est en cours de traitement pour être publié dans le Journal Officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Préparation d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est en préparation pour le 26 septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Préparation d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est en cours de préparation pour le 26 septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2026.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Publication d'un arrêté en cours

Résumé. Un arrêté est en cours de traitement pour être publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4