Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2026Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 (Création de zones interdites à Metz pour la visite du Pape) portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2026Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version
En vigueur depuis le 28 septembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2026.
1 version
En vigueur depuis le 28 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN
En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026