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Arrêté du 3 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des centres de santé sexuelle

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des régions ayant des centres de santé sexuelle, en ajoutant deux centres en Occitanie et un dans le Grand Est.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6323-1-14-1 (Rôle et organisation des centres de santé sexuelle) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 (Création de centres de santé sexuelle dans quatre régions) fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Résumé. La liste des régions avec des centres de santé et de médiation en santé sexuelle est mise à jour, ajoutant deux centres en Occitanie, un centre dans le Grand Est et déplaçant un centre des Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2