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Décret du 24 septembre 2026

portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. GALLOT (Jérôme)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 12 juin 2006 portant nomination ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire peut travailler une année de plus que prévu.

M. Jérôme Gallot, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter 26 octobre 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 25 octobre 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2