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Arrêté du 26 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1340-6 (Système d'information pour la toxicovigilance) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4411-4 (Information des autorités sur les produits dangereux) et R. 4411-45 (Accès aux données sur les produits chimiques au travail) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 (Déclaration obligatoire des mélanges dangereux) relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 (Organisation des centres antipoison en France) fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance ;

Vu l'arrêté du 21 février 2022 (Règles de collecte et de partage d'informations par les centres antipoison) relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance ;

Vu l'avis du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance mentionné à l'article D. 1340-3 du code de la santé publique (Rôle du comité stratégique en toxicovigilance) en date du 31 mars 2026 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du système d'information des centres antipoison

Résumé. Le système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance est mis à jour pour inclure la prévention des risques chimiques pour les travailleurs.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° A modifié les dispositions suivantes :

4° A modifié les dispositions suivantes :

5° A modifié les dispositions suivantes :

6° A modifié les dispositions suivantes :

7° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le directeur général par intérim de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,

D. SAINATI

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe