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Arrêté du 18 septembre 2026

portant création de la bonification associée à la fiche d'opération standardisée IND-UT-141

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Modifications des certificats d'économies d'énergie et nouvelles règles pour les chaudières industrielles

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2026 double les certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations utilisant la chaleur fatale et introduit de nouvelles règles pour les chaudières industrielles électriques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juillet 2026 au 7 août 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations utilisant la chaleur fatale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les chaudières industrielles électriques

Résumé. Les nouvelles règles sur les chaudières industrielles électriques entrent en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. DOZIERES

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3