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Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2026Art. ANNEXE II
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modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2026 (Création d'un diplôme spécialisé dans la direction de la performance sportive en football) portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2026Art. ANNEXE II
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En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER